Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de développement et d'accompagnement de sites internet fournies par Agence Web Premium, agence établie à Guéliz, Marrakech (Maroc). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Devis et formation du contrat

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit et gratuit précisant le périmètre, les fonctionnalités, les langues, le délai et le prix. Le contrat est formé à la réception du devis signé et du versement de l'acompte. Un accord verbal, un échange WhatsApp ou un message de validation ne vaut pas acceptation du devis.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Nos tarifs publics sont datés et affichés. Le paiement se fait par acompte à la commande et solde à la livraison, selon l'échéancier figurant au devis. Tout travail hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré et accepté avant exécution.

4. Délais

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires : textes, images, accès techniques et validations. Tout retard imputable au client décale le calendrier d'autant. Les délais annoncés — 7 jours pour un site vitrine, 14 jours pour un site business, 21 jours pour un site sur-mesure — constituent des délais contractuels dès lors qu'ils figurent au devis.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les contenus demandés, à désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes, et à garantir qu'il détient les droits sur les textes, images, logos et marques qu'il transmet. Le client demeure responsable de la véracité des informations publiées sur son site.

6. Obligations d'Agence Web Premium

Nous nous engageons à exécuter la prestation conformément au devis, à informer le client de toute difficulté rencontrée, à livrer un site fonctionnel et testé, et à assurer la formation à la prise en main prévue au devis.

7. Référencement et résultats

Agence Web Premium ne garantit aucune position sur les moteurs de recherche. Aucun prestataire ne contrôle les classements de Google. Nous nous engageons sur le travail réalisé — structure des pages, vitesse, balisage, contenu, données structurées, fiche Google Business Profile — et non sur un rang, un volume de trafic ou un chiffre d'affaires. Le référencement de base est inclus à chaque projet ; le suivi de position fait l'objet d'un accompagnement distinct.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Si la maquette présentée ne correspond pas au périmètre décrit au devis, le client peut demander l'arrêt du projet et le remboursement de l'acompte versé. Au-delà de la validation de la maquette, la prestation est considérée comme engagée.

9. Propriété intellectuelle et livraison

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré, de ses fichiers sources et de ses contenus, à l'exclusion des éléments réutilisables appartenant à Agence Web Premium ou à des tiers sous licence. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en conserve la maîtrise et la responsabilité du renouvellement.

10. Hébergement, maintenance et responsabilité

L'hébergement et le nom de domaine sont souscrits au nom du client et restent à sa charge. Douze mois de suivi sont inclus à compter de la mise en ligne. Agence Web Premium ne peut être tenue responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, des modifications effectuées par le client ou un tiers après la livraison, ni des conséquences d'un usage non conforme à la destination du site. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable, puis la juridiction compétente de Marrakech est saisie.

12. Contact

Agence Web Premium · Guéliz, Marrakech 40000, Maroc · WhatsApp +212 642-844148 · contact@agencewebpremium.com